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20/03/2024 - ...
procédurale », réagit Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Autres mentions requises : les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure – incluant le projet du gestionnaire...
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31/10/2023 - ...
et des libertés de la personne accueillie », explique Olivier Poinsot, juriste spécialisé chez Accens avocats. La seconde a trait au respect des « règles de l’art », c’est-à-dire à l’état actuel des bonnes...
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02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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Piloter
31/05/2023 - ...
(ou inspections) reposent sur un double objectif, détaille Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Le premier est celui de la protection de la santé et de la sécurité des usagers ; le second celui...
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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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23/04/2020 - ...
personne en danger », rassure Olivier Poinsot. Et si les organisations peuvent prouver qu’elles ont fait ce qui était en leur pouvoir. « Par exemple, que le plan bleu était opérationnel. Le dossier d’analyse...
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18/05/2022 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, dans un billet au vitriol [3]. Car, selon lui, le décret serait « illégal », notamment car le Cofrac ne peut recevoir d’attributions en matière...
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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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04/02/2015 - ...
[1] sont conditionnés par les résultats d’une visite de conformité. « D’où l’importance de la préparer avec le plus grand soin afin de ne rien laisser au hasard », pointe l'avocat Olivier Poinsot. Deux...
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06/02/2013 - ...
par l’employeur. Pour autant, « l’établissement ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’accident postvaccinal », explique l’avocat Olivier Poinsot. À noter. Sont exemptées les personnes qui justifient...
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